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6 - 551 €

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ABSLYON.COM

Le site internet www.abslyon.com est édité par :

  • SARL G.A.P
  • AINAY BOARD SHOP (ABS)
  • 18 rue Sainte-Hélène
  • 69002 LYON - France

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL G.A.P au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est à Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon B 389 413 170 ci-après dénommée " ABS LYON" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.abslyon.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ABS LYON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.abslyon.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ABS LYON.

ABS LYON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.abslyon.com . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ABS LYON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes ni les frais de livraison.

Ces frais de traitement et de livraison s’élèvent à 9 euros TTC pour toute commande inférieure à 150 euros TTC et sont gratuits pour toute commande supérieur ou égale à 150 euros TTC.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Monaco, Union Européenne, Suisse et Norvège et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, dans la limite des stocks disponibles.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ABS LYON ne pourra être tenu responsable d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.

ABS LYON se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande reçue avant 14h est traitée le jour même et expédiée le lendemain. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai d’exécution et de livraison. Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque ABS LYON aura perçu des centres de paiements bancaires l’intégralité des montants facturés. Si exceptionnellement nous étions en rupture de stock sur le produit commandé, l’acheteur sera informé et remboursé mais il ne peut prétendre à aucune indemnité ni pénalité de retard quel que soit le motif invoqué.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CREDIT AGRICOLE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour plus d’informations, consultez les sites du Crédit Agricole.

ABS LYON conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

Votre commande n’est prise en compte que lorsque son règlement est complet. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

La facture acquittée des achats, exprimée en euros, sera toujours jointe à votre colis. Cette facture devra être conservée pour un éventuel Service Après Vente.

Livraison

Pour chaque commande, nous vous demanderons le paiement avant chaque expédition.

Plusieurs modes de livraison sont disponibles lors de la validation de votre commande :

  • Envoi par Colissimo Suivi Recommandé R1 - La Poste pour la France Métropolitaine et Monaco – Frais de traitement et de livraison de 9 euros TTC pour une commande inférieure à 150 euros TTC et gratuits au-delà. Délais de livraison : 48h (en jours ouvrables, après prise en charge par le transporteur).
  • Envoi par Colissimo Suivi International – La Poste pour l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège - Frais de traitement et de livraison de 18 euros TTC pour toute commande. Délais de livraison : 4 à 8 jours selon les pays (délais indicatifs en jours ouvrés, après prise en charge par le transporteur).
  • Retrait en magasin, à l’adresse suivante ABS -18 rue Sainte-Hélène - 69002 LYON – Frais de traitements gratuits. Délai de traitement de votre commande : 24h après validation de votre paiement.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Si par cas exceptionnel, vous n’êtes pas chez vous le jour de la livraison, vous avez la possibilité munie de l’avis de passage du facteur de retirer le colis à la Poste de votre quartier.

ABS LYON a une obligation de délivrance conforme. Néanmoins, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez donc toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez immédiatement contrôler l'état de votre commande afin de faire toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et ce dans un délai de 72 heures maximum auprès du transporteur.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

ABS LYON s’efforcera de respecter les délais de livraison mentionné plus haut ; si ceux-ci dépassent de 7 jours la date maximale de livraison indiquée plus haut, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un droit de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (prix total et frais d’envoi) sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce remboursement interviendra dans un délai de 30 jours maximum suivant l’exercice du droit.

Le retour doit impérativement s’effectuer de la façon suivante :

  • Les articles doivent être neufs, complets, intacts, propres et ne pas avoir servi.
  • Les articles doivent être retournés dans la boîte d’emballage d’origine et neuve, accompagnée des accessoires, notices et documentations.
  • La réexpédition s’effectue à vos frais et dans les mêmes conditions que lors de l’envoi.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) doit être intentée dans « un bref délai » par l'acheteur (article 1648 du Code civil). En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Pour toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, vous pouvez contacter notre Service Client :

  • par email : contact@abslyon.com 
  • par courrier à l’adresse suivante : AINAY BOARD SHOP (ABS) – Service Client -18 rue Sainte-Hélène - 69002 LYON – France

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.abslyon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ABS LYON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ABS LYON.

Données à caractère personnel

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

En conformité avec les dispositions de la loi du 06 janvier 1978, ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), le 14 octobre 2011, enregistrée sous le numéro 1539231.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes et à l’envoi d’informations nouvelles concernant la société ABS LYON.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en écrivant à : AINAY BOARD SHOP (ABS) – Service Client -18 rue Sainte-Hélène - 69002 LYON – France - E-mail : contact@abslyon.com

Les informations que vous allez saisir vont être cryptées et ne circuleront pas sur internet. Afin de lutter contre les fraudes et protéger les acheteurs, nous avons mis en place un enregistrement de votre IP avec les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude pour quelque montant que ce soit. Auquel cas, nous déposerons plainte et l’intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête.

Archivage - Preuve

ABS LYON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés ABS LYON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Sauf en cas de garantie, toutes opérations intervenant entre ABS LYON et ses clients, non contestées dans le délai d’un mois, ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Ces conditions sont complètes, définitives et opposables à un tiers.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.